CONDITION GÉNÉRALES D’ACHAT ET D’UTILISATION
Préambule
Veuillez lire les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées “Conditions”) avant d’effectuer un achat sur notre site Internet. Ces conditions s’appliquent à l’utilisation de notre site Internet et aux commandes envoyées à medin-art. Vous êtes censé lire et accepter ces conditions avant d’être autorisé à utiliser le site Web. Toute utilisation d’un compte sur ce site Web par une personne de moins de 18 ans est interdite et prohibée par ces conditions. Medin-art se réserve le droit de limiter, modifier, suspendre ou remplacer le site Web et les présentes conditions à tout moment. Bien que nous nous efforcions de faire en sorte que vous soyez informé de la mise à jour des présentes Conditions, nous vous recommandons de les relire régulièrement afin de rester informé de toutes les modifications, limitations, changements ou remplacements. En continuant à utiliser le site web, vous acceptez ces modifications, limitations, changements, suspensions ou remplacements.
1. Champ d’application
L’exploitant de la boutique en ligne, accessible via www.medin-art.com (ci-après dénommée “boutique en ligne”), et votre partenaire contractuel, est la société : medin-art. Les présentes conditions s’appliquent à tous les contrats conclus entre vous en tant que client et nous en tant qu’exploitant de la boutique en ligne (ci-après dénommé “vendeur”). Dans le cadre des opérations de commande, vous reconnaissez les Conditions dans la version où elles se trouvent au moment de la passation de votre commande. Afin de conserver un caractère définitif, tout accord oral ou téléphonique doit être confirmé par écrit. Cette exigence de forme écrite est également reconnue comme satisfaite lorsqu’une déclaration est faite dans un e-mail.
2. Conclusion du contrat
L’offre de conclusion d’un contrat de vente émane du client lorsque celui-ci, après avoir rempli entièrement la page de commande, clique sur le bouton “Acheter”. Le client reste lié à sa commande pendant une période d’une semaine. Le contrat est obligatoire si nous acceptons la commande pendant cette période, conformément aux paragraphes suivants. Après avoir envoyé sa commande, le client recevra un e-mail automatisé dans lequel nous confirmons la réception de la commande (confirmation de réception de la commande). Cette confirmation de réception de commande a pour seul but de nous informer que nous avons reçu la commande. Un contrat valide n’est pas réellement formé tant que nous n’en déclarons pas l’acceptation. Nous déclarons l’acceptation du contrat lorsque nous envoyons une facture au client, que nous confirmons la commande (confirmation de l’acceptation de la commande), que nous confirmons dans un e-mail que la marchandise a quitté notre entrepôt (confirmation d’expédition) ou, au plus tard, par la livraison de la marchandise. Un contrat ne peut être formé que pour les articles qui sont expressément mentionnés dans notre facture ou sur la confirmation d’acceptation de la commande ou la confirmation d’expédition. En définitive, cela signifie l’étendue complète de la prestation.
3. Prix et frais d’expédition
Tous les prix sont des prix nets de TVA en francs suisses (CHF). Nous nous réservons le droit de modifier les prix, les conditions et les tarifs indiqués sur notre site Internet, la date de référence étant le jour de la commande. Les frais d’expédition sont inclus dans les prix de vente.
4. Paiement et réserve de propriété
Le paiement du prix de vente peut être effectué soit par carte de crédit, Paypal, virement bancaire ou TWINT, selon ce qui est prévu et disponible sur le site web. Lors du paiement par carte de crédit ou de débit, les données transmises sont cryptées. Sauf en cas de paiement par facture, les commandes sont payables immédiatement. En tant que client, vous n’avez droit à une indemnisation ou à un droit de rétention que dans la mesure où votre demande a été constatée judiciairement par une décision passée en force de chose jugée ou incontestable. Il ne sera pas dérogé par cette disposition à vos droits en cas de défauts éventuels des marchandises livrées.
5. Retours et remboursements
Politique de retour : le client dispose de 10 ouvrables jours pour retourner le produit à compter de la date de réception. Le client doit contacter le service client de medin-art pour l’informer de la demande de retour ou d’échange envisagée dans les 10 jours ouvrables suivant la réception du produit. Le produit doit être retourné dans le même état que celui dans lequel il a été reçu. Si un client retourne le produit, les frais d’expédition sont à sa charge. Nous rembourserons au client le montant total du produit payé, moins les frais d’expédition initiaux engagés par medin-art (qui offre une expédition gratuite en Suisse). Le client ne sera remboursé que par le mode de paiement initial, par la même carte que celle utilisée pour l’achat dans le cas d’un paiement par carte. Si le client demande un échange ou un bon d’achat, le montant total sera remboursé.
6. Livraison et transfert de risques
Le vendeur limite les livraisons à l’intérieur du territoire de la Suisse. Les livraisons sont effectuées directement à l’adresse de livraison et à la personne de contact communiquées par l’acheteur. La livraison a lieu à condition que nous ayons été nous-mêmes approvisionnés en temps utile et en bonne et due forme par nos fournisseurs. En cas d’incidents de force majeure, tels que grèves ou autres mouvements sociaux, émeutes, guerres ou catastrophes naturelles, ou si la livraison n’est pas possible, nous nous réservons le droit d’annuler la commande.